Dans le cadre de la réforme territoriale, le Ministère nous a demandé de mettre en place en 2017 la fusion des ligues d'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

Il s'agit d'une fusion-absorption, la Ligue d'Aquitaine absorbant les 2 autres ligues.

 

L'Assemblée Générale de Fusion de l'Aquitaine a eu lieu le vendredi 5 Mai 2017 à 20h30 au TC Dubourdieu Cestas, chemin du Pot au Pin à Cestas.

 

Les AG de fusion du Limousin et du Poitou-Charentes ont également eu lieu le 5 Mai 2017.

 

--> Voir les compte-rendus des 3 AG dans les tableaux ci-dessous.

 

Les 3 Ligues ont validé la fusion, qui a donné naissance au Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine, avec des statuts modifiés en accord avec les statuts fédéraux.

 

--> Voir plus bas les candidatures pour les élections

 

Le 23 Juin 2017 a eu lieu d'Assemblée Générale élective : Maurice BOUTIN est élu Président du Comité Régional.

 

--> Voir plus bas le compte-rendu et la composition du Comité Directeur.

 

Tous les documents ci-dessous sont consultables au siège de la Ligue d'Aquitaine.

 

 

Fusion ENTRE LA Ligue d'Aquitaine ET LA Ligue du Limousin

 

Sièges sociaux :

- Aquitaine (ligue absorbante) : 6 avenue des mésanges 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

- Limousin (ligue absorbée) : 2 rue des cotilles 87290 CHATEAUPONSAC

 

 Documents

 AQUITAINE

 LIMOUSIN

 Traité de fusion

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 Annexes du traité de fusion

 Annexe 2 : statuts

 Annexe 1 : statuts

 Annexe 4 : PV AG 21/01/2017

 Annexe 3 : PV AG 21/01/2017

 Annexe 6 : Déclaration association

 Annexe 5 : Déclaration association

 Annexe 7 : nouveaux statuts Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine

 Annexe 9 : compte résultat et bilan 2016

 Annexe 8 : compte résultat 2016

 CR du Comité Directeur ayant

 validé le projet de fusion

 Réunion du 24/02/2017

 Réunion du 27/02/2017

 Comptes annuels 2014

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 Comptes annuels 2015

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 Cliquer ici

 Budget prévisionnel 2017

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 Attestation de parution dans

 un journal d'annonces  légales

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 PV AG Fusion 5 Mai 2017

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 Statuts adoptés

 Statuts du Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine

   

 

Fusion ENTRE LA Ligue d'Aquitaine ET LA Ligue du POITOU-CHARENTES

 

Sièges sociaux :

- Aquitaine (ligue absorbante) : 6 avenue des mésanges 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

- Poitou-Charentes (ligue absorbée) : 5 rue des ridollieres 17620 BEAUGEAY

 

Documents

 AQUITAINE

 POITOU-CHARENTES

 Traité de fusion

 Cliquer ici

 Annexes du traité de fusion

 Annexe 2 : statuts

 Annexe 1 : statuts

 Annexe 4 : PV AG 21/01/2017

 Annexe 3 : PV AG 14/01/2017

 Annexe 6 : Déclaration association

 Annexe 5 : Déclaration association

 Annexe 7 : nouveaux statuts Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine

 Annexe 9 : compte résultat et bilan 2016

 Annexe 8 : compte résultat 2016

 CR du Comité Directeur ayant

 validé le projet de fusion

 Réunion du 24/02/2017

 Réunion du 03/03/2017

 Comptes annuels 2014

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 Comptes annuels 2015

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 Budget prévisionnel 2017

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 Attestation de parution dans

 un journal d'annonces  légales

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 PV AG Fusion 5 Mai 2017

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 Statuts adoptés

 Statuts du Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine 

 

  

Membres chargés de l'administration de chaque ligue

 

Aquitaine :

Maurice BOUTIN (Président)

Jeannette SARTOR (Secrétaire)

Yves SARTOR (Secrétaire adjoint et arbitre)

Sylvie MEUNIER (Trésorière)

Claudine MEUNIER (Trésorière adjointe) 

Limousin :

Cyril DERVIN (Président)

Patrick BARGER (Vice-président)

Marie VERGNIAUD (Secrétaire)

Jean-Pierre DUTHEIL (Trésorier)

Poitou-Charentes :

Joël ROSSIGNOL (Président)

Robert GAILLARD (Vice-président et arbitre)

Roland USSEGLIO (Trésorier)

Serge MAILLET (Secrétaire)

 

 

équipe dirigeante transitoire chargée d'organiser les élections

 

Aquitaine :

Maurice BOUTIN (Président)

Jeannette SARTOR (Secrétaire)

Sylvie MEUNIER (Trésorière)

Claudine MEUNIER (Trésorière adjointe)

Limousin :

Cyril DERVIN (Président)

Patrick BARGER (Vice-président)

Marie VERGNIAUD (Secrétaire)

Jean-Pierre DUTHEIL (Trésorier)

Poitou-Charentes :

Joël ROSSIGNOL (Président)

Robert GAILLARD (Vice-président et arbitre)

Roland USSEGLIO (Trésorier)

Serge MAILLET (Secrétaire)

 

CANDIDATURES aux elections

 

L'Assemblée Générale élective du Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine aura lieu le 23 Juin 2017 à 20h30 au TC Dubourdieu Cestas (chemin du Pot au Pin à CESTAS).

 

L'élection se fait dans le cadre de deux collèges :

- collège A : 23 élus maximum relevant du collège des représentants des associations ; ils sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par les représentants à l'Assemblée Générale des associations affiliées ;

- collège B : 1 élu relevant du collège des représentants des établissements ; il est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour par les représentants à l'Assemblée Générale des établissements affiliés.

 

Les candidatures doivent être déposées par le candidat tête de liste (collège A) ou par le candidat lui-même (collège B) contre reçu ou parvenir au Président de Ligue (Mr Maurice BOUTIN, MOUNON, 47230 POMPIEY), par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins quinze (15) jours, sous peine de forclusion, avant la date de réunion de l'assemblée générale.

 

Les candidats doivent être licenciés depuis plus de six mois et en tout état de cause avant le 30 juin de l'année précédente (date de validation de la licence fédérale) dans une association (collège A) ou un établissement (collège B) affilié au Comité Régional.

 

Ne peuvent être élus au Comité Directeur :

- que des personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques.

- que les personnes majeures, de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

- que les personnes à l'encontre desquelles n'a pas été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.

 

Voir plus de détail dans les statuts du Comité Régional, article 12 : statuts.

 

ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE du 23 JUIN 2017

 

Mr Maurice BOUTIN a présenté une liste dans le cadre du Collège A, qui a été élue à l'unanimité. Il devient le Président du Comité Régional.

Mr Hervé GIORZA a été élu dans le cadre du Collège B.

 

Compte-rendu de l'AG

Comité Directeur du Comité Régional de Ball-Trap de Nouvelle-Aquitaine