Conformément à nos statuts, l'Assemblée Générale Elective aura lieu le samedi 21 décembre 2024 à Talence (Gironde).
Cette élection sera effectuée comme précédemment par listes. Celles-ci devront nous parvenir à l'adresse du secrétariat avant le 1er décembre 2024 par lettre recommandée (Mme MEUNIER Claudine 6 avenue des mésanges 33127 MARTIGNAS SUR JALLE).
Vous trouverez ci-dessous un extrait des statuts du Comité Régional :
" Les candidats doivent être licenciés depuis plus de six mois et en tout état de cause avant le 30 juin de l'année précédente (date de validation de la licence fédérale) dans une association (collège A) ou un établissement (collège B) affilié au Comité Régional. Ne peuvent être élus au Comité Directeur :
- que des personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques.
- que les personnes majeures, de nationalité étrangère à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
- que les personnes à l’encontre desquelles n’a pas été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
En outre : pour le Collège A, pour être recevable chaque liste doit remplir les conditions suivantes :
- comporter au moins 11 noms et au maximum 23;
- être la plus représentative possible des différentes catégories de personnes constituant les associations affiliées ;
- ne comporter que des candidats, licenciés au titre d’une association affiliée au sein du Comité Régional, ne faisant pas acte de candidature au titre du Collège B ou sur une autre liste ;
- comporter en tête de liste le candidat destiné à être élu à la présidence du Comité Régional dans le cas où la liste serait élue ;
- ne pas comprendre, plus de deux membres licenciés au titre d’une même association si celle-ci compte moins de 100 licenciés (à la clôture de l’année précédente), et 3 membres si elle compte 100 licenciés et plus
- ne pas comprendre plus de deux membres apparentés (parents au 1er degré, conjoint, concubinage notoire, pacsés) ;
- elle peut comprendre jusqu’à 6 suppléants destinés à pourvoir aux éventuelles vacances et désignés par ordre de priorité.
- Comporter pour chacun des candidats :
-> Une attestation sur l’honneur certifiant qu’il jouit de ses droits civiques au sens du 1° et du 2° ci-dessus et qu’il n’a jamais fait l’objet, en France ou à l’étranger, d’une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ;
-> Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins d’un mois et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes. "